CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Ô KALYPSO, comprenant notamment : restauration sur place, privatisation, prestations événementielles, cocktails et tapas, animations et spectacles, prestations entreprises et séminaires, ventes de boissons et alcools. Toute réservation, signature de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – DEVIS ET RÉSERVATIONS
Toute prestation fait l’objet soit d’une réservation confirmée, soit d’un devis détaillé accepté par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La réservation devient ferme et définitive après signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et versement de l’acompte demandé.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les taux de TVA applicables sont :
- 10 % pour les prestations de restauration
- 20 % pour les boissons alcoolisées
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :
- un acompte de 30 % est exigé à la réservation
- le solde est payable au plus tard le jour de la prestation Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, espèces selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – ANNULATION
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Conditions :
- plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte
- entre 15 et 30 jours : conservation de 50 % de l’acompte
- moins de 15 jours : acompte conservé intégralement
- moins de 72 heures : totalité de la prestation due
.
ARTICLE 6 – NOMBRE DE CONVIVES
Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 72 heures avant la prestation. Ce nombre servira de base minimale de facturation. Toute personne supplémentaire présente le jour de l’événement pourra être facturée.
ARTICLE 7 – RETARD ET DÉPASSEMENT HORAIRE
Le client s’engage à respecter les horaires convenus. Tout dépassement horaire pourra entraîner une facturation complémentaire, notamment concernant le personnel, les animations et la privatisation des espaces.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Ô KALYPSO ne pourra être tenu responsable :
- des dommages causés par les clients ou leurs invités
- des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels
- des incidents liés à une utilisation abusive d’alcool Le client est responsable des dégradations causées par lui-même ou ses convives.
ARTICLE 9 – ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES
Le client doit signaler avant la prestation toute allergie ou régime alimentaire spécifique. Ô KALYPSO ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’information préalable.
ARTICLE 10 – CONSOMMATION D’ALCOOL
Conformément à la législation française : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Ô KALYPSO se réserve le droit de refuser le service d’alcool à toute personne en état d’ébriété manifeste.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La responsabilité d’Ô KALYPSO ne pourra être engagée en cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne technique majeure, décision administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Vannes seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV
La signature du devis ou le versement d’un acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.